Le sénat maintient la taxe «Emmaüs» sur le recyclage des textiles

Les sénateurs ont rejeté dans la nuit de samedi à dimanche un amendement du gouvernement qui prévoyait la suppression de la taxe «Emmaüs» sur les textiles, lors de l'examen des crédits 2006 de la mission «Ecologie et environnement durable». La ministre de l'Ecologie Nelly Olin avait déposé un amendement visant à supprimer cette disposition créée par les députés. «La contribution volontaire imposée aux entreprises du secteur de l'habillement, du linge de maison, des cuirs et des chaussures vient grever l'activité d'entreprises déjà frappées par la concurrence internationale», avait-elle observé devant les sénateurs. «Sa conformité constitutionnelle et communautaire» n'apparaissant pas, selon elle, «assurée», elle avait promis la mise en place avant Noël d'un groupe de travail qui devrait remettre un rapport «avant l'été» pour «une mise en oeuvre au 1er janvier 2007». La taxe «Emmaüs» prévoit que, à partir de 2007, «toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou met à la consommation pour la première fois sur le marché intérieur des produits textiles destinés à l'habillement, du linge de maison ainsi que des cuirs et des chaussures contribue à la collecte sélective, au réemploi et au recyclage desdits produits en fin de vie». Cette contribution est destinée à financer les organismes recyclant les vêtements. L'amendement du gouvernement a été rejeté par 164 voix contre et 162 pour.

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